📑 CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE ET D'UTILISATION

1) Qui sommes-nous ?

Société : LGA COACHING LLC — 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE R, Albuquerque, NM 87110, USA — Reg. n° 0008032862
Marque : Liberty Girl Academy (“LGA”)
Contact : camille@libertygirlacademy.com
Site : https://camillemercier.fr
Sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client consommateur.

2) Ce que couvrent ces conditions

Ces CGV/CGU encadrent l’achat en ligne de nos programmes de formation et services d’accompagnement, ainsi que l’usage des espaces membres et de la communauté.

3) Quelques définitions utiles

  • Client : toute personne (consommateur ou professionnel) qui achète un Service.

  • Consommateur : personne physique agissant hors de son activitĂ© pro.

  • Commande : achat conclu sur le Site.

  • Accès : droit d’utilisation Ă  la plateforme/communautĂ©.

  • Fast-Track : activation immĂ©diate des accès Ă  la demande du Client.

  • Activation après 14 jours : ouverture Ă  l’expiration du dĂ©lai lĂ©gal.

1. Passer commande (simple et clair)

  • Le Client remplit le formulaire de commande et accepte les CGV.

  • La vente est parfaite Ă  rĂ©ception du paiement (confirmĂ©e par e-mail).

  • Toute commande est ferme après validation du paiement.

  • En cas de virement, l’accès est ouvert Ă  rĂ©ception du premier règlement.

2. Prix & règlement (paiement en confiance)

  • Prix affichĂ©s en euros (HT ou TTC selon TVA applicable).

  • Modes de paiement : carte bancaire ou virement.

  • Le prix global reste dĂ» dès l’inscription. Si un Ă©chelonnement est proposĂ©, il s’agit d’une facilitĂ© de paiement (pas d’engagement partiel).

  • Le paiement en plusieurs fois n’annule pas l’exigibilitĂ© du prix total.

  • En cas d’incident de paiement, nous vous contactons pour rĂ©gulariser. Ă€ dĂ©faut, l’accès peut ĂŞtre suspendu et le solde appelĂ©.

  • Un acompte engage le Client Ă  finaliser la solution de paiement choisie sous 30 jours (sauf dĂ©lai supplĂ©mentaire acceptĂ©).

3. Durée, activation & accès (ce que vous recevez)

  • Les CGV s’appliquent dès le paiement et pendant la fourniture des Services.

  • Le clic de paiement ou le virement vaut signature.

  • Les accès sont personnels et non cessibles (pas de partage).

  • La durĂ©e de chaque Service est prĂ©cisĂ©e au moment de la commande.

4. Rétractation & activation (vous choisissez le timing)

  • Principe (Consommateur). ConformĂ©ment aux art. L221-18 et s. C. conso, vous disposez de 14 jours Ă  compter du premier paiement pour vous rĂ©tracter, tant que l’accès n’est pas activĂ© (voir ci-dessous).

  • Fast-Track (activation immĂ©diate). Si vous choisissez “Accès immĂ©diat / Fast-Track” lors de l’onboarding, vous demandez le dĂ©marrage avant la fin du dĂ©lai de 14 jours et reconnaissez perdre votre droit de rĂ©tractation Ă  compter de l’activation (art. L221-28, 13° et L221-13). Une confirmation par e-mail rĂ©capitule cet accord.

  • Activation après 14 jours. Si vous choisissez “Activation après 14 jours”, vos accès ne sont ouverts qu’à l’issue du dĂ©lai lĂ©gal ; votre droit de rĂ©tractation est conservĂ© jusque-lĂ .

  • Comment exercer la rĂ©tractation ? Par e-mail Ă  camille@libertygirlacademy.com dans le dĂ©lai lĂ©gal. En cas de rĂ©tractation valable, LGA rembourse toutes les sommes perçues sous 14 jours Ă  compter de la notification.

  • Après activation (Fast-Track). Une fois l’accès activĂ© Ă  votre demande, aucun remboursement n’est dĂ» au titre du droit de rĂ©tractation pour ce contenu numĂ©rique.

5. Conditions d’accès & disponibilité (usage serein)

  • Identifiants personnels et confidentiels (pas de revente/partage).

  • Accès continu visĂ©, avec possibles interruptions de maintenance ou incidents indĂ©pendants de notre volontĂ©.

6. Contenus & propriété intellectuelle (cadre clair)

  • Tous les contenus de formation sont la propriĂ©tĂ© de LGA COACHING LLC.

  • Interdits sans autorisation : reproduction, diffusion, revente.

  • En cas de violation : rĂ©siliation sans remboursement, dommages et intĂ©rĂŞts, et dĂ©marches appropriĂ©es.

7. Résiliation (comportements ou impayés)

  • Après notification restĂ©e sans effet 8 jours, LGA peut rĂ©silier en cas de :

    • partage/revente non autorisĂ©s des contenus ;

    • retard de paiement > 10 jours ;

    • comportement portant atteinte Ă  l’image ou au bon dĂ©roulement du programme.

  • Les sommes Ă©chues restent exigibles.

8. Données personnelles (RGPD)

  • Les donnĂ©es sont traitĂ©es conformĂ©ment au RGPD (UE 2016/679).

  • FinalitĂ©s : suivi administratif/pĂ©dagogique, preuve des services, gestion des paiements et aspects techniques.

  • Vos droits : accès, rectification, suppression, limitation/opposition, portabilitĂ©.

  • Contact : camille[at]libertygirlacademy.com

9. Droit à l’image & témoignages (avec votre accord)

  • Dans le cadre de la formation, des captations (photos/vidĂ©os/captures) peuvent documenter et promouvoir les activitĂ©s pĂ©dagogiques.

  • Le Client autorise LGA COACHING LLC Ă  utiliser ces contenus (pĂ©dagogie, communication interne/externe).

  • Le Client peut retirer son autorisation Ă  tout moment par e-mail (effet sous 30 jours ouvrables).

  • TĂ©moignages : mĂŞmes principes (authentiques, personnels, retrait possible).

10. Responsabilité (transparence)

  • LGA fournit un Service soignĂ©, sans garantie de rĂ©sultats financiers (ils dĂ©pendent aussi de l’implication du Client).

  • Les tĂ©moignages n’ont pas valeur de promesse de gain.

  • Le Client reste responsable des contenus qu’il publie dans les espaces d’échange.

11. En cas de litige (on privilégie l’amiable)

12. Garanties légales

  • LGA reste tenue des garanties lĂ©gales applicables :

    • ConformitĂ© (art. L217-3 Ă  L217-20 C. conso) ;

    • Vices cachĂ©s (art. 1641 Ă  1649 C. civ.).

  • Tout dĂ©faut de conformitĂ© doit ĂŞtre signalĂ© par Ă©crit dans les 2 ans suivant la dĂ©livrance des services numĂ©riques.

  • Si une garantie commerciale spĂ©cifique s’applique (ex. prolongation d’accompagnement), ses modalitĂ©s sont prĂ©cisĂ©es sur la page de vente.

13. Engagements du Client

Le Client s’engage à :

  • disposer d’un Ă©quipement et d’une connexion adaptĂ©s ;

  • suivre les modules et rĂ©aliser les exercices ;

  • participer aux coachings et respecter les règles de conduite ;

  • fournir des informations exactes et les mettre Ă  jour ;

  • se conformer Ă  la rĂ©glementation de son activitĂ© s’il agit en pro.

14. Confidentialité

Chaque Partie garde confidentielles les informations identifiées comme telles pendant 5 ans après la fin du contrat (hors informations publiques ou obtenues légitimement d’un tiers).

15. Force majeure

Aucune Partie n’est responsable en cas d’événement de force majeure (art. 1218 C. civ. et jurisprudence), par ex. catastrophe naturelle, panne généralisée, attaque informatique, etc.

16. Modifications des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV. Les Clients sont informés 15 jours avant l’entrée en vigueur.
La version applicable est celle acceptée lors de la Commande.
Les évolutions n’affectent pas les services déjà exécutés.